Demande de modification

Modifications apportées à un projet en cours

Le CIEREH doit être informé des modifications importantes apportées à un projet en cours de réalisation par l’entremise d’un formulaire de modifications (ADRESSE). Le CIEREH évaluera la portée de ces changements ainsi que leurs conséquences pour les participants de recherche.

À noter : La demande d’approbation de modifications concerne tant les projets approuvés initialement par le CIEREH que par un CER externe reconnu (ex : un CER universitaire canadien ou un CER désigné par le MSSS).

Les modifications peuvent être de différentes natures. À titre d’exemple :

  • Modifications apportées aux objectifs;
  • Modifications apportées aux tâches demandées aux participants venant changer les conditions de leur participation (durée de leur participation, sensibilité plus grande des renseignements recueillis, ajout de tâches, etc.);
  • Modifications apportées aux formulaires d’information et de consentement;
  • Tout élément imprévu pouvant augmenter le niveau de risque de préjudice pour les participants;
  • Ajout ou retrait de sites de collecte de données;
  • Ajout ou retrait de partenaires de recherche;
  • Modifications apportées aux procédures et au processus de recrutement des participants suite à des problèmes rencontrés (non-accès aux sites, pression indue, sollicitation non-autorisée, etc.) ou bien pour favoriser le recrutement;
  • Modifications apportées aux mesures prises pour protéger la vie privée des participants et la confidentialité;
  • Tout autre élément susceptible de contrevenir au respect des principes fondamentaux en éthique de la recherche avec des êtres humains.
  • Modifications apportées à l’équipe de recherche (incluant des étudiantEs ou assistantEs de recherche). Si l’étudiantE prévoit utiliser les données de recherche recueillies pour répondre à la question de recherche de son projet de thèse ou de mémoire, la demande doit démontrer clairement comment le projet étudiant s’insère dans le projet du chercheur responsable approuvé initialement par le CIEREH (ex : lien clairement démontré entre les objectifs et avec le cadre méthodologique de la recherche).

La demande d’approbation des modifications doit comprendre :

– Le formulaire de demande d’approbation de modifications dûment complété et ses annexes;
– Le résumé du projet étudiant (objectifs, question de recherche, méthodologie, etc.)
– Le certificat d’accomplissement (EPTC2-FER) délivré à l’étudiant.

  • À noter : Le chercheur a la responsabilité de signaler un incident grave ou toute dérogation majeure aux exigences de l’ÉPTC2 ou du Cadre normatif dans les 48 heures suivant l’incident ou la dérogation majeure. La demande de modifications doit être utilisée pour en informer rapidement le Comité.

Une demande d’approbation de modifications peut être déposée en tout temps. Elle est soumise à une évaluation en mode délégué ou à une évaluation par le comité en mode plénier, selon le niveau de risque auquel les participants pourraient être exposés à la suite de ces changements ou de l’ampleur et de l’importance des modifications.

La demande d’approbation doit être soumise électroniquement via la plateforme web eReviews. Au besoin, référez-vous au guide d’utilisation.

IMPORTANT : Si le projet en cours pour lequel des modifications doivent être apportées n’est pas inscrit au tableau de bord du chercheur responsable, veuillez contacter le coordonnateur du CIEREH.