Le CIEREH se réunit deux fois par mois. Les demandes électroniques doivent être reçues au plus tard à la date limite de réception des demandes.
Les demandes reçues après la date limite seront étudiées à la réunion suivante.
Veuillez prévoir de 6 à 8 semaines entre la date limite de dépôt et l’envoi des commentaires du comité. Il est à noter que les délais peuvent s’accroître selon la qualité du dossier présenté et le nombre de demandes reçues.
| SESSIONS hiver/été 2025 | |
| Date limite de dépôt des demandes | Réunions |
| Vendredi le 3 janvier 2025 | Jeudi le 16 janvier 2025 |
| Vendredi le 31 janvier 2025 | |
| Lundi le 27 janvier 2025 | Vendredi le 14 février 2025 |
| Vendredi le 21 février 2025 | |
| Lundi le 24 février 2025 | Vendredi le 14 mars 2025 |
| Mercredi le 26 mars 2025 | |
| Lundi le 31 mars 2024 | Lundi le 14 avril 2025 |
| Jeudi le 17 avril 2025 | |
| Lundi le 28 avril 2024 | Lundi le 12 mai 2025 |
| Vendredi le 23 mai 2025 | |
| Lundi le 26 mai 2024 | Mardi le 10 juin 2025 |
| Lundi le 16 juin 2025 | |
DÉPÔT EN TOUT TEMPS :
Les nouvelles demandes de recherche pouvant être déposées en tout temps:
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- Les demandes approuvées globalement et avec succès par un CER externe adhérant aux exigences de l’ÉPTC2, tel un CER universitaire canadien, ou un CER désigné par le MSSS ;
- Les demandes nécessitant uniquement l’utilisation de dossiers constitués sur une personne, dossiers que l’on ne retrouve pas dans le domaine public, et dont l’accès n’est pas régi par une politique, un règlement ou soumis à des restrictions légales ou autres;
- Les demandes nécessitant uniquement l’utilisation de banques ou de bases de données contenant des renseignements identificatoires directs, codés ou rendus anonymes (dans certains cas);
- Les demandes nécessitant uniquement l’utilisation de matériel biologique humain.