Le CIEREH utilise le logiciel Nagano pour l’évaluation, le suivi de l’approbation éthique et l’archivage des projets de recherche avec des êtres humains. Par conséquent, tous les documents afférents à la transmission d’une nouvelle demande doivent être soumis électroniquement.
En cas de doute sur le formulaire à remplir, veuillez contactez le coordonnateur du CIEREH.
Le Comité se réserve le droit de poser des questions et d’émettre des conditions à l’acceptation de la demande.
Projets interuniversitaires à risque minimal
L’entente pour la reconnaissance des certificats d’éthique des projets de recherche à risque minimal permet aux CER des établissements universitaires québécois de reconnaître l’évaluation éthique effectuée par l’établissement d’appartenance du chercheur principal.
Un projet de recherche est estimé à risque minimal si la probabilité et l’ampleur des préjudices éventuels découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus grandes que celles des préjudices inhérents aux aspects de la vie quotidienne du participant associés au projet.
Il revient tout d’abord au CER du chercheur principal de statuer sur le niveau du risque.
Lorsqu’un projet est jugé à risque minimal :
Si le chercheur principal est rattaché à l’UQAM :
Il est du devoir du chercheur de l’UQAM de transmettre le dossier initial complet et approuvé par le CIEREH au CER de chacun des co-chercheurs externes identifiés sur le formulaire de demande d’approbation éthique. Les rapports annuels de suivi éthique ainsi que les modifications apportées au projet en cours sont également transmis aux CER partenaires par le chercheur principal.
À titre de co-chercheur de l’UQAM :
Il revient au responsable du projet rattaché à un établissement signataire de l’entente de soumettre à son CER une demande d’approbation éthique en suivant les règles, politiques et directives de son établissement. La demande peut également être présentée par le chercheur responsable au sein de l’UQAM.
Pour ce faire, le responsable doit créer une nouvelle demande via Nagano en prenant soin de répondre par l’affirmative à la question préliminaire «Ce projet de recherche a-t-il été approuvé globalement par un CER d’un établissement autre que l’UQAM adhérant à l’Énoncé de politique des trois Conseil: Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC-2)?», ce qui donner accès à une version abrégée du formulaire du CIEREH. Le responsable devra ensuite présenter sommairement le projet (titre, collaborateurs, contexte, etc…) avant d’annexer l’ensemble des documents ayant servis à l’évaluation du protocole par le CER de l’établissement hôte (incluant un certificat éthique valide). Le nom du chercheur de l’UQAM doit figurer dans la demande de recherche, sur le formulaire de consentement et sur le certificat d’éthique.
Ce formulaire doit être utilisé si votre projet a été approuvé par un comité d’éthique en recherche (CER) externe adhérant aux exigences de l’ÉPTC2 (Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains), tel un CER universitaire canadien, ou un CER désigné par le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS).