Un chercheur principal non affilié à l’UQAM ayant reçu un certificat éthique de son institution d’attache doit obtenir un certificat de l’UQAM dans les deux situations suivantes :
- Si des cochercheurs de l’UQAM font partie de l’équipe de recherche, la demande éthique doit être présentée grâce au formulaire « Externe » disponible dans Nagano;
- S’il ou elle recrute à l’UQAM, la demande éthique doit être présentée grâce au formulaire « Recrutement » disponible dans Nagano.
Dans ces deux cas, il s’agit d’un formulaire abrégé qui sert à présenter le dossier éthique externe complet, incluant un certificat éthique valide. Vous devrez donc attendre le certificat éthique de l’institution principale pour pouvoir déposer une demande de reconnaissance externe via Nagano.
Chercheur principal affilié à une université québécoise ou un établissement du milieu de la santé québécois
Les demandes sous le seuil du risque minimal et présentées par des chercheurs affiliés à l’une des 18 institutions québécoises ayant signé l’entente de reconnaissance interuniversitaire sont reconnues automatiquement par le CIEREH. Le CIEREH reconnaît les demandes du milieu de la santé québécois selon le même processus.
Puisque le CIEREH ne répète pas l’évaluation éthique dans le cas des demandes de reconnaissance, celles-ci sont traitées en mode délégué dans un délai de 10 jours ouvrables.
Pour ce faire, il suffit de créer une nouvelle demande via Nagano en prenant soin de répondre par l’affirmative à la question préliminaire « Ce projet de recherche a-t-il été approuvé globalement par un CER d’un établissement autre que l’UQAM adhérant à l’Énoncé de politique des trois Conseil: Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC-2)? ». Dans ce formulaire abrégé, on vous demandera de présenter sommairement le projet (titre, collaborateurs, contexte, etc…) et d’annexer l’ensemble des documents ayant servi à l’évaluation du protocole par le CER de l’établissement hôte (incluant le certificat éthique valide).
Chercheur principal affilié à une université canadienne non québécoise ou un CÉGEP
Le Comité ne peut pas procéder à la reconnaissance automatique d’un certificat délivré par une université canadienne non québécoise ou un CÉGEP. Les chercheurs doivent donc déposer une demande éthique initiale au CIEREH. Le CIEREH considérera le certificat éthique obtenu auprès d’une autre institution pour traiter la demande en mode délégué, dans un délai de 10 jours ouvrables. Au besoin, le CIEREH se réserve le droit de demander à l’équipe d’apporter des modifications à la demande de certification éthique initiale.
Chercheur principal affilié à une université non canadienne
Tout projet de recherche réalisé en sol canadien doit être couvert par un certificat éthique, indépendamment des affiliations institutionnelles des chercheurs. Ainsi, le fait d’être un chercheur temporaire avec une affiliation universitaire non canadienne ne dispense pas le chercheur de l’obligation de recevoir un certificat éthique avant de réaliser un projet de recherche scientifique.
Obtenir un compte externe dans Nagano
La demande éthique peut être déposée par le chercheur de l’externe ou toute personne désignée pour ce faire. Pour obtenir un compte externe dans Nagano, veuillez contacter le CER par courriel (ciereh@uqam.ca) en fournissant le nom de la personne, son courriel institutionnel et son affiliation universitaire.