DEMANDE DE RÉÉVALUATION DES DÉCISIONS
Toute demande de réévaluation doit être formulée par écrit et adressée au président du comité (ou à son substitut, le cas échéant). Dans sa demande, le chercheur responsable du projet doit exposer les raisons de sa demande et joindre les références ou documents pertinents à la réévaluation de son dossier.Un chercheur a le droit de demander au CIEREH une réévaluation de la décision rendue sur les aspects éthiques de son projet de recherche.
Le comité d’appel peut consulter des experts-conseils dans le domaine de recherche relié au dossier à l’étude, rencontrer le chercheur responsable ou prendre toute autre mesure qu’il juge à propos.
Le président du comité (ou son substitut, le cas échéant) transmet au chercheur responsable la décision motivée et finale, par écrit, dans les dix jours après la tenue de la rencontre.
APPEL DES DÉCISIONS DU COMITÉ
La demande doit être adressée, par écrit, à la vice-rectrice à la Recherche et à la création, accompagnée de la demande d’approbation éthique et de ses annexes, de l’ensemble de la correspondance échangée avec le comité, des motifs du désaccord et de tout document pertinent à la révision en appel de son projet. La vice-rectrice à la Recherche et à la création transmet le dossier au secrétaire du comité d’appel, qui, informera le chercheur responsable du dossier de la date à laquelle son dossier sera étudié. L’étude de la demande est faite sur les pièces présentées au dossier. Le comité d’appel peut, si besoin est, requérir l’avis de spécialistes dans le domaine de la recherche pertinente au dossier soumis. Les coûts afférents aux consultations d’experts sont à la charge de l’UQAM. La demande est étudiée selon la procédure normalement utilisée par le comité d’éthique faisant office de comité d’appel.
Le président du comité d’appel transmet par écrit la décision au chercheur responsable du dossier, au président du CIEREH de l’UQAM (ou à son substitut, le cas échéant) et à la vice-rectrice à la Recherche et à la création de l’UQAM, dans les quinze jours ouvrables suivant la tenue de de la réunion.
La décision du comité d’appel est finale et elle lie le chercheur responsable du projet de recherche et l’UQAM.
Toute responsabilité afférente à la décision du comité d’appel, y compris au plan juridique, incombe à l’UQAM.
Le bureau de la vice-rectrice à la Recherche et à la création s’assure que l’ensemble du dossier constitué par le comité d’appel est conservé à l’UQAM, de façon confidentielle, conformément aux règles de conservation établies par le service des archives et de gestion des documents.
Une entente interinstitutionnelle entre l’UQAM et l’UQTR, renouvelée en mai 2014, confirme leur décision d’utiliser leur comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains respectif comme comité d’appel.