Articles 21 et 22 du Code civil du Québec
CAIQ- Commission d’accès à l’information du Québec
CIQSS/Centre interdisciplinaire québécois de statistiques sociales
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
CRIR – Comité de recherche interdisciplinaire en réadaptation du Montréal métropolitain
Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER)
Institut de la statistique du Québec
Les Fonds de la recherche du Québec – Politique sur la conduite responsable en recherche
Loi sur la protection des renseignements personnels
L’utilisation secondaire des renseignements personnels dans la recherche en santé des IRSC
OHRP – Office for Human Research Protection
Politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains (no 54)
Pratiques exemplaires des IRSC en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé
Principes d’éthique pour la conduite de la recherche dans le Nord (AUCEN)
Protocole de recherche des Premières Nations au Québec et au Labrador (2014)
UNESCO – Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme